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Comptes-rendus des Conseils municipaux

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Date de parution Numéro Taille Consulter
Contrat d'assurance SMACL n°01 43 ko Télécharger
Certification de la gestion durable de la forêt communale n°02 48 ko Télécharger
Convention délégation compétence n°03 48 ko Télécharger
Demande de subvention amendes de police 2011 n°04 48 ko Télécharger
Demande de travaux pour la salle de réunion communale n°05 69 ko Télécharger
Demande de travaux rues des Raînes et de Bournonville n°06 52ko Télécharger
Demande de subventions pour travaux RD 14 et RD 61 n°07 49 ko Télécharger
Encaissement d'un chèque CMMA n°08 46 ko Télécharger
Vote compte administratif 2009 Budget général n°09 15 ko Télécharger
Affectation du résultat budjet générale n°10 27 ko Télécharger
Vote compte de gestion 2010 n°11 216 ko Télécharger
Vote compte administratif 2010 Budget eau n°12 224 ko Télécharger
Affectation des résultats 2010 budget eau n°13 216 ko Télécharger
Vote compte administratif 2010 Budget CCAS n°15 224 ko Télécharger
Affectation du résultat 2010 budjet CCAS n°16 224 ko Télécharger
Vote compte de gestion 2010 CCAS n°17 216 ko Télécharger
Vote compte administratif 2010 Budget lotissement n°18 246 ko Télécharger
Affectation du résultat budjet investissement n°19 240 ko Télécharger
Vote compte de gestion 2011 lotissement n°20 194 ko Télécharger
Vote taxes locales directes n°21 193 ko Télécharger
Enquête publique Roncari n°22 240 ko Télécharger
Choix MDO projet carrefour RD14 n°23 251 ko Télécharger
Changement fournisseur gaz n°24 190 ko Télécharger
Budjet du service de l'eau 2011 n°25 89 ko Télécharger
Budjet général 2011 n°26 140 ko Télécharger
Encaissement chèque CMMA n°27 71 ko Télécharger
Approbation PLU n°28 117 ko Télécharger
Remboursement sinistre n°30 387 ko Télécharger
Schéma départementale de coopération intercommunale n°31 609 ko Télécharger
Location appartement 2 rue des écoles n°32 390 ko Télécharger
Convention enfouissement France Télécom n°33 348 ko Télécharger
Institution du droit de préemption simple urbain n°34 540 ko Télécharger
Délégation au Maire droit de préemption n°35 452 ko Télécharger
Location appartement 2 rue des écoles n°36 373 ko Télécharger
Remboursement frais achat n°37 363 ko Télécharger
Décision modificative budjet générale n°38 371 ko Télécharger
Demande de subvention pour la défense incendie n°39 365 ko Télécharger
Emprunt n°40 403 ko Télécharger
Tarifs de l'eau 2012 et location de compteur n°41 365 ko Télécharger
Choix de la maitrise d'oeuvre pour le projet d'extension de réseaux n°42 333 ko Télécharger
Encaissement chèque n°43 323 ko Télécharger
Choix de l'entreprise pour extension réseau n°44 350 ko Télécharger
Estimation et projet du SIEM réseau maladrie n°45 364 ko Télécharger
Taxe aménagement n°46 389 ko Télécharger
Demande d'aide financière à l'agence de l'eau Seine Normandie n°47 370 ko Télécharger
Demande intervention SIEM pièce des noyers n°48 347 ko Télécharger
Décision modificative budjet 2011 n°49 353 ko Télécharger
 

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