Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats)

Tout propriétaire riverain d'une voie communale doit élaguer ses plantations afin de na pas gêner la circulation publique sur cette voie et sur les trottoirs. Vos plantations sont de nature à causer des nuisances à la circulation des piétons et véhicules.

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Le propriétaire d'un terrain privé agricole ou non, qui laisse son terrain non entretenu (c'est-à-dire en friche ou encombré de détritus, gravas, déchets de chantiers), peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins. Ce préjudice peut être la présence de mauvaises herbes ou d'animaux nuisibles par exemple.

Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain.

En cas de refus, il est possible :

  • de saisir le tribunal d'instance, si un préjudice est causé au voisin.
  • ou de saisir le maire, si le terrain est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation. Le maire peut adresser au propriétaire une mise en demeure de remettre en état le terrain puis, si nécessaire, faire réaliser d'office ces travaux aux frais du propriétaire.

Nul n'est censé ignorer la loi.

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