Présentation



Qu'est-ce que l'Anah ?

L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public de l’Etat, financé par des ressources budgétaires et fiscales, qui a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants.

Elle aide les propriétaires privés en subventionnant différents types de travaux pour l'amélioration du confort et de la qualité de leur logement.

Avec un budget d’intervention de plus de 500 millions d’euros, elle contribue chaque année à l’amélioration de quelque 130 000 logements privés de plus de quinze ans.

Environ un tiers de ces logements appartiennent à des propriétaires occupants à faibles ressources, les autres subventions bénéficient à des logements locatifs dont les propriétaires, en règle générale, s’engagent à respecter des règles de loyer et d’occupation qui garantissent la finalité sociale des aides.

L'action de l'Anah s'inscrit dans une démarche territoriale : en 2007 plus de la moitié des crédits sont engagées dans le cadre d'OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) qui constituent des cadres privilégiés d’intervention avec les collectivités locales.

Les financements sont adaptés aux réalités locales et modulés sur les territoires. Les aides sont orientées selon les priorités nationales (lutte contre l’habitat indigne, précarité énergétique).

En savoir plus : le site de l’Anah

L’Anah attribue des subventions sous conditions :

Nature des travaux :

Les travaux doivent permettre:

  • d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, d'isolation acoustique, énergétique, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées,
  • de lutter contre la précarité énergétique

Dans les immeubles collectifs, ces travaux peuvent être réalisés dans les logements ou dans les parties communes.

Sous quelles conditions :
  • Les travaux doivent être entrepris dans des logements achevés depuis au moins 15 ans, ce délai peut ne pas être exigé pour les travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux besoins des personnes handicapées.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans, ou par le locataire pendant 9 ans.
  • Les propriétaires occupants bénéficient de subventions sous conditions de ressources.

Qu'est-ce qu'une OPAH, une opération programmée ou un programme ?

Créées en 1977, les Opérations Programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH), constituent un outil d'intervention publique mis en place sur des territoires conjuguant des difficultés liées à l'habitat privé. En fonction des enjeux thématiques et des problèmes spécifiques à des situations urbaines ou rurales, ces OPAH, communément appelées « opérations programmées » se déclinent en plusieurs catégories pour traiter au mieux des enjeux particuliers : logements insalubres, problèmes de santé publique, économies d'énergie dans les logements, territoires ruraux en dévitalisation, copropriétés en grande difficulté...

Il existe à ce jour huit types de programmes dont les définitions sont disponibles dans la rubrique « Type de programmes ».

La force de ce dispositif réside dans le partenariat entre les collectivités territoriales et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce partenariat, dont l'ambition est l'amélioration des conditions de l'habitat pour l'ensemble des citoyens, s'organise pour traiter les situations les plus difficiles, sur le plan urbain comme sur le plan social.
Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui entreprennent des travaux d'amélioration de leur logement. Les taux de subventions accordés varient pour chaque opération programmée en fonction des enjeux thématiques et des partenaires co-financeurs. Les opérateurs (chargé de mener une OPAH pour le compte de la collectivité) sont les interlocuteurs privilégiés pour le particulier cherchant à connaître le montant de la subvention auquel il peut prétendre.
En septembre 2008, plus de 20 000 communes étaient concernées par une opération programmée.

Qu'est-ce que le site Les OPAH ?

Le site « Les OPAH » est un site Internet pour promouvoir les outils opérationnels que sont les OPAH, PIG et autres procédures contractuelles. Dédié aux acteurs des politiques de l'habitat privé mais aussi aux particuliers, ce site met à disposition des informations pratiques et synthétiques pour chaque programme en cours : liste des partenaires, annuaire des acteurs de terrain, cartographie dynamique, actions prioritaires engagées sur le territoire, recensement de liens utiles sur chaque territoire.
Au-delà de l’information consacrée aux opérations programmées, le site « les OPAH » s’inscrit également dans une logique professionnelle et a pour ambition de diffuser des méthodes et des savoir-faire, à construire des outils de travail commun afin de faciliter le lien entre les actions locales et les ambitions nationales. Le site recense non seulement des outils méthodologiques (référentiel LHI, outil d’aide à la rédaction des conventions, guides thématiques, fiches de cas), des bonnes pratiques mais également des exploitations statistiques issues du système d’information de l’Anah (infocentre).

Ce site, dont l’objectif est de répondre aux réponses des particuliers et aux besoins des acteurs de terrain, s’est mis en place et évoluera grâce aux contributions de tous les professionnels des politiques de l’habitat.