Déclaration d’accessibilité
La commune de Heiltz-le-Maurupt s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site www.heiltz-le-maurupt.fr
est partiellement conforme aux critères du RGAA.
Cette évaluation repose sur une auto‑évaluation et reflète l’état actuel du site.
Contenus non accessibles
Malgré nos efforts pour rendre le site accessible, certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles, notamment :
certains documents PDF anciens,
certaines images sans texte alternatif,
des contrastes de couleurs insuffisants sur certaines pages,
certains éléments interactifs qui peuvent ne pas être utilisables avec un clavier ou un lecteur d’écran.
Méthode d’évaluation
L’évaluation a été réalisée par auto‑évaluation en utilisant les recommandations officielles du RGAA.
Une amélioration progressive est prévue pour corriger les points non conformes lors des prochaines mises à jour.
Comment signaler un problème d’accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou un service sur le site, vous pouvez contacter la mairie :
📧 Email : mairie.hlm@orange.fr
📞 Téléphone : 03 26 73 19 37
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
🌐 https://www.defenseurdesdroits.fr
Indicateur de conformité
Sur l’ensemble des pages testées, la majorité des critères RGAA sont respectés, mais certains points nécessitent encore des améliorations.
Une mise à jour régulière de l’accessibilité est prévue.
Date de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 14 décembre 2025 et sera mise à jour en cas de modification substantielle du site ou d’amélioration de l’accessibilité.